Gérer les crises en amont… la Commission Charbonneau

--

Date: 24 novembre 2015
Auteur: Daniel Nadeau

Peu d’organisations publiques et encore moins de politiciens ont pratiqué une gestion de crise préventive eu égard au dépôt ce matin par la juge France Charbonneau du rapport sur la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction mieux connu sous le nom de Commission Charbonneau.

Source: Radio-Canada

Le mandat de la Commission présidée par la juge Charbonneau était vaste de par sa nature et de par sa matière dans la durée, plus de 15 ans. Rappelons son mandat :

« IL EST ORDONNÉ, sur la recommandation du premier ministre :

QUE, conformément à l’article 1 de la Loi sur les commissions d’enquête, soit constituée une commission d’enquête dont le mandat est le suivant :

1. d’examiner l’existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux-ci qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction incluant, notamment, les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, incluant des liens possibles avec le financement des partis politiques;
2. de dresser un portrait de possibles activités d’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé;
3. d’examiner des pistes de solution et de faire des recommandations en vue d’établir des mesures permettant d’identifier, d’enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction ainsi que l’infiltration de celle-ci par le crime organisé.

QUE madame France Charbonneau, juge de la Cour supérieure du Québec, soit nommée commissaire et présidente de cette commission d’enquête;

QUE M^e Roderick A. Macdonald, titulaire de la Chaire F.R. Scott en droit public et constitutionnel, faculté de droit, Université McGill et monsieur Renaud Lachance, vérificateur général, soient nommés commissaires de cette commission d’enquête.

Les travaux de la commission devront être complétés et le rapport final devra être soumis au plus tard le 19 octobre 2013.

Le 18 mars 2013, le gouvernement a prolongé le mandat de la Commission jusqu’au 19 avril 2015 (D 202-2013, G.O.Q. 2013.II.1429).

Le 11 février 2015, le gouvernement a prolongé le mandat de la Commission jusqu’au 30 novembre 2015 (Décret 69-2015). »

Nous sommes aujourd’hui à quelques jours de la date du 30 novembre et c’est aujourd’hui que la Commission dépose son rapport. Peu d’acteurs ont évoqué le dépôt de ce rapport ces derniers mois. N’empêche que nous pouvons déjà prévoir deux choses :

• Tous les principaux acteurs visés vont déclarer que le rapport est injuste envers eux et qu’ils vont poursuivre la Commission en justice pour les torts que leur cause ou peuvent leur causer les rapports de blâme faits à leur endroit, et ce, sans s’appuyer sur des preuves solides;
• Tous les ministères et les organismes publics expliqueront qu’ils ont déjà mis en œuvre les principaux éléments de recommandation de la Commission Charbonneau et que le temps de la corruption est derrière nous;
• Tous les acteurs politiques expliqueront qu’ils ont tout mis en œuvre pour mettre fin à la situation préoccupante du financement des partis politiques et que les acteurs concernés ne sont plus en politique aujourd’hui. Signe d’une renaissance certaine;
• Enfin, tous les errements de cette Commission Charbonneau seront facilement oubliés. Commission qui a trop souvent joué dans le film des pseudorévélations sans suite au mépris des réputations de gens honnêtes et sans reproches.

À l’arrivée, il est clair aujourd’hui que cette commission a fait œuvre utile pour répondre à un problème de crédibilité et de légitimité d’un gouvernement qui a aujourd’hui été sanctionné, mais dont le véhicule politique est revenu au pouvoir bien en selle. Ce n’est que justice, car le Parti libéral du Québec n’a jamais été l’outil malhonnête lié à la mafia que ces adversaires politiques ont décrit ni l’ange que veut bien nous faire croire l’actuel premier ministre Philippe Couillard. Le pire dans cette histoire c’est que le Parti Québécois et l’ADQ participaient eux aussi à ce système où la corruption a pu fleurir à même le financement des partis politiques. J’ose espérer que le rapport dévoilé aujourd’hui l’établira clairement afin que l’on puisse une fois pour toutes passer à autre chose…